Préfecture du Puy-De-Dôme - Arrêté du 28/04/2025 autorisant l'exploitation des forages par la Société des Eaux de Volvic et la mise en place du projet Optimum.

Rapport du Post Doctorant Pierre NEVERS de juillet 2024 financé par l'état et les collectivités : Synthèse hydrogéologique des connaissances sur l’Impluvium de Volvic

Préfecture du Puy-De-Dôme - Arrêté du 12/04/2024 autorisant le SMUERR à prélever dans un puit d'infiltration de la société des eaux de volvic.

Préfecture du Puy-De-Dôme - Arrêté cadre sècheresse du 17/06/2024

Arrêté du 10/04/2024 - Autorisation d'exploitation de la Société des Eaux de Volvic (SEV)

Thèse de Simon ROUQUET du 11/12/12 : Étude du fonctionnement hydrogéologique et modélisation de l’hydrosystème de Volvic.

Nota : document classé Confidentiel jusqu'au 31/12/2022...

Déclaration d'Utilité Publique du 23/09/1982, interdiction de forage à des fins de prise d'eau.

Préfecture du Puy-De-Dôme - Arrêté cadre sècheresse du 04/04/2023

Préfecture du Puy-De-dôme - Décision du 10/01/2022 : Forage Arvic Nord : Exemption d’évaluation environnementale pour les travaux réalisés et achevés sans autorisation en septembre 2021

Arrêté du 21/12/2021 - Autorisation d'exploitation de la Société des Eaux de Volvic (SEV)

Autorisation de 2,5 Milliards de litres par an - Période 2022-2024

Autorisation de 2,2 Milliards de litres par an - A partir de 2025

Arrêté 27/08/2021 : augmentation temporaire des débits de pointe maximum journalier prélevés sur les forages de la commune de Volvic

Autorisation de 2,79 Milliards de litres par an.

Arrêté du 28/11/2014 - Autorisation d'exploitation de la SEV

Assemblée nationale - Rapport N° 4376

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences.

Assemblée Nationale : CR Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA)

Son ambition :

- Permettre d’atteindre les objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau d’octobre 2000;

- Améliorer les conditions d’accès à l’eau de tous et apporter plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau ;

- Rénover l’organisation de la pêche en eau douce.

ARS - EAUX MINERALES NATURELLES CONDITIONNEES EN AUVERGNE RHONE ALPES

Guide d'application de l'arrêté du 11/09/2003 concernant la réalisation de forage

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE